CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Dernière mise à jour le 20 mai 2019
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Les conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de votre commande
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ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits à marque CONSERVERIE LAFFITTE et des produits partenaires proposés par la société CONSERVERIE LAFFITTE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3000 €, ayant son siège social situé 64 RTE DE PEYBIDEAU à 33770 SALLES, immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro 829 916 782 dont le numéro de TVA est FR 45 829 916 782 (ci-après « CONSERVERIE LAFFITTE ») sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com ,dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
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Les CGV annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et régissent les contrats de vente en ligne des produits proposés sur ce site entre CONSERVERIE LAFFITTE et les acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Consommateurs).
Elles constituent avec le courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents.
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
CONSERVERIE LAFFITTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
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2.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente et présentés sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
2.2 Conformité
Les produits proposés sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com sont conformes à la législation française et européenne ainsi qu’aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.
2.3 Disponibilité des produits
Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection.
2.4 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS
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Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Il figure sur la fiche de présentation des produits proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de la commande.
Les prix indiqués sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
CONSERVERIE LAFFITTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : OFFRE
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Les offres de vente en ligne présentées sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE
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5.1 Étapes de conclusion du contrat
Avant de passer sa première commande, le Consommateur doit créer son compte sur le Site.
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Payer » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Eu égard à la nature des produits proposés à la vente, le Consommateur sera informé, avant de confirmer sa commande, du poids total de cette dernière (en Kg).
La confirmation de la commande par votre « double-clic » entraîne acceptation pleine et entière des CGV et forme le contrat constituant ainsi un engagement irrévocable. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.
Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par CONSERVERIE LAFFITTE dans les meilleurs délais.
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5.2 Modification de commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de CONSERVERIE LAFFITTE.
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5.3. Validation de la commande
CONSERVERIE LAFFITTE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes notamment en cas de : difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, ou en cas de force majeure.
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5.4. Indisponibilité des produits commandés
En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Consommateur est informé par mail ou par téléphone dans les 2 jours ouvrés suivants sa commande et ce dans le cas où il n’en a pas déjà été informé lors de la prise de sa commande.
Dans le cas où le Consommateur est informé de l’indisponibilité du produit commandé postérieurement à la passation de commande, son compte bancaire est recrédité de la somme des produits non disponibles.
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5.5 Traitement de la commande
Le Consommateur est responsable de l’exhaustivité des informations qu’il a indiquées lors de sa commande.
Pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, CONSERVERIE LAFFITTE peut être amené à effectuer des contrôles sur les commandes passées sur www.conserverie-laffitte-traiteur.com et à contacter le Consommateur pour vérifier la réalité de la commande.
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5.6 Archivage et preuve
L'archivage des communications, des courriers électroniques de confirmation de commande et des factures est effectué par CONSERVERIE LAFFITTE sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
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ARTICLE 6 : PAIEMENT
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6.1. Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé en totalité après confirmation de la commande en ligne par le Consommateur, avant toute livraison.
Le paiement s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes acceptées sont CB, Visa et Mastercard.
La facture correspondant à la commande passée par le Consommateur sera disponible sur son compte client suite au paiement de sa commande.
Le bon de livraison sera joint au colis.
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6.2. Sécurisation du paiement
www.conserverie-laffitte-traiteur.com est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne géré entièrement par la STRIPE.
Les informations bancaires sont saisies directement sur un serveur sécurisé, de la Société STRIPE permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction.
CONSERVERIE LAFFITTE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.
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ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison est limitée aux pays suivants : France métropolitaine (Corse comprise).
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7.1. Délai de livraison
Conformément aux dispositions légales, le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit.
Cependant, CONSERVERIE LAFFITTE s'engage à livrer les produits sous un délai estimatif de :
- 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception de commande pour les livraisons en France Métropolitaine (Corse comprise)
Le délai sera rappelé dans le mail de confirmation de la commande.
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7.2. Retard de livraison
Le Consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CONSERVERIE LAFFITTE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
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7.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur lors de sa commande.
Les modalités et coûts de livraison sont les suivants :
- En France, le coût de livraison sera de 6,90€ pour toute commande inférieure à 40 € TTC et offert au-delà de ce montant.
Le colis sera réputé livré à compter de sa mise à disposition auprès du Consommateur par le transporteur.
Lors de la réception du colis, le Consommateur doit vérifier la conformité et l’état de celui-ci et de son contenu.
En cas de détérioration ou de perte partielle du colis, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au service clientèle Conserverie LAFFITTE et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
A défaut, le Consommateur reconnait avoir reçu les produits, conformes et dans un état qui lui donne entière satisfaction.
7.4. Conformité des produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation à CONSERVERIE LAFFITTE en contactant le service clientèle dans les 72h à compter de la réception du produit, en vue d'obtenir le remplacement gratuit du produit ou éventuellement son remboursement. Le Service Clientèle lui donnera alors en détail la procédure à suivre pour le retour des produits.
Le Consommateur devra alors retourner le produit non conforme dans un délai de 7 jours suivant sa réclamation.
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ARTICLE 8 : RÉTRACTATION - RETOUR - REMBOURSEMENT
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8.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de la réception des produits, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs pour manifester son intention de se rétracter.
Le Consommateur signalera son intention de retourner un produit ou plusieurs produits en envoyant le formulaire de rétractation fourni en cliquant ici, entièrement complété ou toute autre déclaration dénuée ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter :
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- Par voie postale à l’adresse suivante :
Conserverie LAFFITTE – Service Clientèle
64 RTE DE PEYBIDEAU 33770 SALLES.
FRANCE
Ou
- par mail à l’adresse suivante : laffitte33770@gmail.com
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Pour cela, il convient de scanner le formulaire de rétractation préalablement imprimé et complété, ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et de l’annexer en pièce jointe au formulaire de contact en ligne.
A réception de la décision de rétractation, CONSERVERIE LAFFITTE enverra par mail un accusé de réception de la rétractation contenant le bon de retour à insérer dans le colis, indispensable au traitement du retour.
Le Consommateur dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi de la décision de rétractation pour retourner le colis selon les modalités prévues à l’article 8.2 ci-dessous.
Dans le cas où le retour serait effectué au-delà de ce délai, CONSERVERIE LAFFITTE se réservera le droit de refuser le colis.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
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8.2 Modalités de retour
Les modalités de retour à respecter sont les suivantes :
1. Choisir un colis du service postal du pays de résidence ou réutiliser le carton avec lequel les produits sont parvenus.
2. Placer les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.
3. Insérer dans le colis le bon de retour transmis par mail.
Attention : Sans ce document, CONSERVERIE LAFFITTE ne sera pas en mesure de traiter la demande.
4. Indiquer sur le colis l’adresse du Service Retours fournie sur le bon de retour.
5. Affranchir le colis au tarif en vigueur. Les frais de retour du colis sont à la charge du consommateur.
6. A réception du colis conforme dans nos locaux, le remboursement sera engagé selon les modalités indiquées à l’article 8.3 ci-dessous.
8.3 Modalités de remboursement
CONSERVERIE LAFFITTE s'engage à rembourser le Consommateur au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état.
Par conséquent, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement par virement bancaire.
CONSERVERIE LAFFITTE se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits et plus particulièrement pour des raisons d’hygiène, si les produits ont été ouverts.
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ARTICLE 9 : GARANTIE
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Tous les produits fournis par CONSERVERIE LAFFITTE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de cette garantie, CONSERVERIE LAFFITTE s'engage, au choix du Consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits ne correspondant pas à sa commande.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DLUO qui doit être respectée par le Consommateur.
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ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
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La responsabilité de CONSERVERIE LAFFITTE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
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ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
CONSERVERIE LAFFITTE s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. Tout litige pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions françaises qui seront seules compétentes.
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www.conserverie-laffitte-traiteur.com est conforme à la législation française.
En aucun cas, CONSERVERIE LAFFITTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Consommateur qui accèderait au Site via un autre pays.
